Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations légales concernant notre société et nos services d’assurance.

ILASSUR

RCS de REIMS - N° SIRET : 815 013 602 00017

Siège social

ILASSUR 8 BIS rue Gabriel Voisin 51100 REIMS

Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00.

- Code NAF : 6622Z - Activité des agents et courtiers d’assurances

- Code APE : 672Z

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

ILASSUR est immatriculé sous le n° 15 006 919 (registre tenu par l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9).

Assurance obligatoire

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière (articles L.530.1 et L.530.2 du Code des assurances).

Contrôle ACPR

ILASSUR exerce sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

Indépendance

ILASSUR n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances, mutuelles ou intervenants commerciaux.

Déclaration CNIL

Déclaration effectuée sous le n° 1916276.

Enseigne de l’établissement : OVH

Nom de l’établissement : OVHCLOUD

Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

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