Conditions applicables à nos services d’assurance.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ILASSUR de produits d’assurances.
Le montant des cotisations est déterminé en fonction de la garantie choisie.
Les frais de fractionnement sont indiqués lors de la souscription.
La société ILASSUR se réserve le droit de modifier ses tarifs.
L'internaute peut choisir son mode de souscription :
www.ilassur.fr
ILASSUR - Service nouvelle adhésion
8 Bis Rue Gabriel Voisin
51100 REIMS
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées lors de la validation de la souscription.
Seuls les documents officiels peuvent être pris en compte dans le choix définitif de votre garantie.
La validation définitive est soumise à l’accord de l’organisme assureur ou de l’intermédiaire qui le représente.
Les internautes reconnaissent la nécessité de lire les conditions générales et particulières avant souscription.
Les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l’assureur ou ILASSUR.
En cas d’adhésion à distance, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour revenir sur sa décision.
La rétractation doit être notifiée avant l’expiration du délai. Elle peut être exercée via un formulaire ou une déclaration non ambiguë.
En cas de rétractation, les paiements reçus sont remboursés dans un délai de 14 jours, déduction faite du prorata.
ILASSUR peut proposer des promotions sur certaines compagnies d’assurances.
Les conditions spécifiques sont détaillées lors de la souscription.
Le remboursement des promotions est soumis aux conditions contractuelles.
La langue du présent contrat est le français.
Les conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations. Quel que soit le motif de votre mécontentement, ILASSUR sera à votre écoute pour vous apporter une réponse précise et les éclaircissements nécessaires.
Les données transmises par le biais de ce formulaire sont traitées par votre courtier en assurances ; ILASSUR sera à votre écoute pour vous apporter une réponse précise et les éclaircissements nécessaires en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de vous proposer des offres d'assurances correspondant à votre profil, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Ces données peuvent également être traitées si vous y avez consenti, aux fins de vous émettre des informations relatives aux produits et services de votre courtier en assurances ILASSUR. Enfin, vos données pourront également être traitées à des fins de respect des obligations légales incombant à votre courtier en assurances ILASSUR, notamment en matière de devoir de conseil et de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme.
Dans le cadre de l'évaluation de vos besoins assurantiels, vos données personnelles peuvent être transmises à des courtiers grossistes ainsi qu'à des organismes d’assurance, agissant en leur propre qualité de responsable de traitement.
Les données collectées par votre courtier en assurances ILASSUR sont conservées au maximum trente-six (36) mois à compter du dernier contact émanant de votre part. Elles seront conservées pour des durées plus longues en cas de souscription à un produit d’assurance ; une information spécifique vous sera remise à ce moment-là.
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande à [email protected]
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles :Charte de confidentialité
Seuls les documents officiels peuvent être pris en compte dans le choix de votre garantie.
Il est essentiel de lire l’ensemble des conditions générales avant la souscription.
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Réactiver mes emailsVous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours selon l’article L 121-21-2 du Code de la consommation.
La cotisation due correspond au prorata de la période écoulée en cas d’exécution immédiate du contrat.
Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon adhésion au contrat d’assurance.
Signé le :
(date de signature)
Nom de l’adhérent :
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Adresse de l’adhérent :
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Notre équipe répond à toutes vos questions sur nos conditions générales de vente.