Régime de protection sociale des travailleurs non salariés TNS

Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques :

- maladie-maternité,
- retraite de base et retraite complémentaire,
- invalidité-décès et
- allocations familiales.

Cette couverture sociale obligatoire est gérée par 2 organismes auprès desquels les commerçants doivent verser leurs cotisations :

Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Il s'est substitué depuis le 1er janvier 2006 aux caisses maladie et retraite (CMR et ORGANIC). Il gère les cotisations maladie-maternité, assure le remboursement des dépenses de santé, se charge du recouvrement des cotisations vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), invalidité-décès, des cotisations d'allocations familiales et de la CSG-CRDS ainsi que du calcul et du versement des différentes pensions (retraite, pensions d'invalidité et de décès).

L'Union de recouvrement sécurité sociale, allocations familiales (URSSAF)

Elle attribue les prestations familiales (allocations familiales, allocation parentale d'éducation, allocation pour jeune enfant...). Les cotisations sociales des TNS sont calculées sur des bases forfaitaires pendant les 2 premières années d'activité. A partir de la 3ème année d'activité, elles sont calculées en fonction des revenus avec un système de calcul provisionnel et de régularisation.

Le contrat SMAM TNS Santé, un contrat spécifique aux TNS

Le contrat SMAM TNS Santé est un contrat simple et complet destiné aux TNS qui désirent se protéger et protéger la santé de leurs proches. Considéré comme contrat responsable en application de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 , il présente plusieurs avantages:

- Tous âges, 5 niveaux de 150% à 400% ;
- Contrat axé sur des garanties fortes et complètes pour les TNS et leurs familles ;
- Tarif spécifique TNS ;
- Le Tiers payant gratuit : pour cela, il suffit juste de présenter votre carte SMAM Mutuelle ;
- Le remboursement de vos dépenses de santé se fait dans les 48 heures avec une prise en charge immédiate de - vos soins quel que soit votre état de santé ;
- La possibilité de recevoir vos décomptes par e-mail ;
- Pas de questionnaire de santé, sans limite d’âge, sans délai d’attente ;
- Des contrats responsables éligibles au crédit d’impôt et à la loi Madelin.

Le contrat SMAM TNS Santé, un contrat spécifique aux TNS

Plusieurs garanties sont offertes dans le contrat SMAM TNS Santé
- Hospitalisation ;
- Frais médicaux ;
- Pharmacie ;
- Dentaire ;
- Optique ;

Des garanties optionnelles sont possibles telles que la Garantie « Exonération de Cotisations » en cas de licenciement économique, cessation d’activité suite à dépôt de bilan, affections de longue durée (ALD-30)...

En l’absence de votre médecin traitant, votre GARANTIE ASSISTANCE peut organiser le passage d’un autre médecin à votre domicile.

Pour plus d'informations sur la mutuelle Madelin, vous pouvez consulter les différents contrats Madelin possibles, le TNS s’assure de bien choisir sa mutuelle Madelin dès le départ et évitera les déconvenues. N'hésitez pas à trouver l'offre qui répond à votre besoin.