APIVIA entreprise santé + est composé

D’UN SOCLE : contrat collectif à adhésion obligatoire qui répond à vos obligations issues de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et dont l’employeur doit prendre à sa charge 50 % du montant des cotisations. Vous pouvez choisir entre 6 niveaux de garan-ties pour répondre au mieux à la politique sociale de votre entreprise.

DE RENFORTS : contrat collectif facultatif à la charge de vos salariés, s’ils veulent améliorer les garanties pour eux et pour leur famille.

Les différentes catégories de personnel :

Vous avez l’obligation de proposer une couverture santé à l’ensemble de votre personnel. Cependant, vous avez la possibilité de mettre en place des garanties différentes selon les catégories objectives (affliés AGIRC et non-affliés AGIRC). Dans ce cas, vous mettrez en place 2 contrats d’assurance distincts.

Les différentes structures tarifaires :

Le contrat APIVIA entreprise santé + vous permet de choisir la structure tarifaire la mieux adaptée à la politique sociale de votre entreprise et à sa démographie. À l’exception du tarif unique, l’entreprise ne contribue au fnancement que de la couver-ture santé des salariés.

▶ Le tarif salarié : pour les entreprises qui préfèrent s’attacher uniquement à la couverture de leurs salariés. Les renforts de garanties et la couverture des ayants droit des salariés étant à leur charge et à leur initiative.

▶ Le tarif salarié-conjoint-enfant : la solution la plus équilibrée. Un tarif mutualisé permettant à chacun de cotiser en fonction de sa structure familiale.

▶ Le tarif isolé-famille : un tarif mutualisé tenant compte des célibataires mais pas des structures familiales.

▶ Le tarif unique : un tarif unique par salarié, quelque soit les compositions familiales. Tarif sur demande et après étude.

Choix de l’acte de mise en place de votre régime frais de santé

3 solutions pour mettre en place votre complémentaire santé collective.

1 - L’accord collectif

Il résulte d’une négociation avec les délégués syndicaux et est souvent utilisé dans les grandes entreprises ou au niveau de la branche professionnelle (Pensez à véri-fer les éventuelles dispositions de votre convention collective).

2 - Le référendum

Rarement employé, il s’agit d’un accord proposé par le chef d’entreprise et soumis au vote des salariés.

3 - La Décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Il s’agit d’un écrit formalisant la mise en place de la complémentaire santé collective dans votre entreprise. Il est remis à chacun des salariés concernés, les informant du choix de l’employeur. Procédure simple, elle est privilégiée dans les petites entreprises.

La signature de la proposition d’assurance

Vous signez la proposition d’assurance concernant le contrat obligatoire (socle) et le contrat facultatif (Renforts).

Vous recevez les conditions particulières reprenant les éléments mentionnés dans cette proposition.

La mise en place dans l’entreprise

Pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux prévus pour les contrats collectifs obligatoires, il existe trois possibilités de mise en place comme évoqué en page 6.

La mise en place dans le cadre d’une DUE ( Décision unilatérale de l’employeur ) nécessite des règles de mise en place.

EN PRATIQUE

▶ Vous rédigez la Décision unilatérale de l’employeur présentant la mise en place du régime. N’hésitez pas à vous inspirer du modèle que votre courtier-conseil vous a remis. Vous l’adapterez à votre entreprise avec l’aide de votre conseiller habituel

▶ Vous remettez à chaque salarié :
Un exemplaire de votre DUE accompagnée d’un récépissé. En émargeant ce document, il reconnait avoir reçu un exemplaire de votre Décision unilatérale de l’employeur.
Un exemplaire de bulletin d’affiliation. En vous le retournant, il vous indiquera s’il souhaite adhérer ou non au contrat que vous avez souscrit (voir dispenses d’affliation)
Un exemplaire de bulletin d’adhésion au contrat facultatif (Renforts) pour lui et sa famille.

▶ Vous récupérez l’ensemble des documents signés : récépissés de DUE, bulletins d’affliation, lettres et justifcatifs de dispense d’affliation que vous conserverez dans votre dossier de souscription avec votre DUE.
Ces documents prouvent que vous avez rempli votre devoir d’information vis-à-vis de vos salariés et doivent pouvoir être produits en cas de contrôle.

▶ Vous transmettez l’exemplaire 1 et 3 des bulletins d’affliation accompagnés des pièces justifcatives demandées à votre courtier conseil

Vous disposez :

▶ d’une Mutuelle des dirigeants TNS (sous réserve d’adhésion)
▶ de la déductibilité du bénéfice imposable des cotisations employeurs
▶ de l’exonération des charges sociales des cotisations employeurs.
▶ d’une Mutuelle du dirigeant (sous réserve d’adhésion)
▶ de la couverture santé mise en place si vous êtes dirigeant salarié.

Vos salariés bénéficient :

▶ d’une bonne prise en charge de leurs dépenses de santé
▶ du tiers payant auprès d’un réseau dense de professionnels de santé sur l’ensemble du territoire
▶ de l’assistance santé souscrite auprès d’Inter Mutuelle Assistance (IMA)
▶ de la déductibilité des cotisations (part salarié) du revenu imposable
▶ de la portabilité de leur mutuelle en cas de départ de l’entreprise.

Paiement des cotisations du contrat obligatoire [ socle ]

▶ Le paiement des cotisations liées au contrat se fera à terme échu par l’employeur.
▶ La part du salarié est à déduire mensuellement de son bulletin de paie.

Paiement des cotisations du contrat facultatif [ Renforts ]

Chaque salarié règlera ses cotisations comme il l’aura défni lors de son adhésion (périodicité, moyen de paiement).

180 ANS DE SOLIDARITÉ

Le groupe SMAM est un groupe indépendant fondée en 1834. SMAM Mutuelle, est l’une des plus anciennes mutuelles santé françaises.
SMAM Mutuelle est membre de la Mutualité Française.
Elle ne poursuit pas un but lucratif : tous ses excédents d’exploitation sont investis pour améliorer la prise en charge des soins et la protection de ses adhérents. Elle défend les valeurs mutualistes de solidarité et d’entraide.

260 000 PERSONNES PROTÉGÉES

SMAM Mutuelle en chiffres, c’est 260 000 personnes protégées, 430 000 euros de prestations versées en moyenne chaque jour, un taux de satisfaction client parmi les meilleurs du marché, 220 collaborateurs au service des adhérents et des intermédiaires d'assurances.

CHARTE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DES ADHÉRENTS SMAM MUTUELLE

Le Tiers payant gratuit sur simple présentation de votre carte SMAM Mutuelle
Le remboursement de vos dépenses de santé sous 48 heures avec la possibilité de recevoir vos décomptes par e-mail
La prise en charge immédiate de vos soins quel que soit votre état de santé
La garantie viagère, l’assurance de n’être jamais exclu pour cause de maladie, d’accident, d’hospitalisation, de dépendance…
L’adhésion ouverte à tous, sans questionnaire de santé, sans limite d’âge, sans délai d’attente
Des contrats responsables éligibles au crédit d’impôt et à la loi Madelin

Equilibre Santé +

Des garanties performantes et un rapport prestations/prix parmi les plus compétitifs du marché. Des bonus fidélité en Optique et Dentaire.

Exclusive Santé +

Le contrat haut de gamme adapté aux adhérents en quête d’une couverture optimale. Profils clients : professions libérales, gérants majoritaires, cadres retraités...

TNS Santé +

Le contrat axé sur des garanties fortes et complètes pour le TNS et sa famille. Profils clients : TNS, gérants majoritaires, professions libérales, exploitants agricoles.

ACS CouleursMutuelles

Suite aux réformes gouvernementales, le dispositif relatif à l'Aide à la Complémentaire Santé évolue et nous conduit à créer ACS Couleurs Mutuelles, un contrat dédié aux bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé.
Cette nouvelle offre a été retenue officiellement par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé après un comparatif sur le prix, les garanties et la qualité de services.
Avec ACS Couleurs Mutuelles, vous bénéficiez d'une offre simple et accessible grâce à des tarifs compétitifs. 3 formules s'adaptent à vos besoins de santé et à votre budget..