Accès au site www.ilassur.fr

Le Service est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférants à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

www.ilassur.fr met en oeuvre, tous les moyens raisonnables, à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est pas tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ILASSUR se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

Protection de la vie privée et Données personnelles

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Ralliement, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et/ou commerciale.

A ce titre, www.ilassur.fr a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) :
Déclaration N° 1916276

ILASSUR collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site www.ilassur.fr :

- pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes

- par le biais de formulaires, pour mieux connaitre les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boite à lettres électronique certaines informations provenant de www.ilassur.fr (Projets de contrat, Relance, Code d'accès à leur espace personnel, Garanties et condition générales, lien permettant la souscription en ligne via la signature électronique...).